[ les objectifs ] - [les acteurs et leur rôle] La biovigilance est un dispositif de surveillance biologique des cultures de végétaux mis sur le marché, afin d'identifier d'éventuels effets indésirables, non attendus, sur l'environnement. La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 fixe le cadre de la surveillance biologique du territoire, et un dispositif de biovigilance assure la surveillance, le suivi et le contrôle des disséminations dans l'environnement d'OGM commercialisés ou en développement. La biovigilance concerne également le suivi des évolutions quantitatives ou qualitatives d'une population de bioagresseurs. Cette loi définit de façon officielle le rôle et la composition du Comité de biovigilance sur les végétaux génétiquement modifiés. Elle confie également la surveillance renforcée des végétaux génétiquement modifiés aux agents des services de la protection des végétaux. Les objectifs La biovigilance a pour objectifs : d'assurer une traçabilité des semences de variétés OGM, de collecter des informations sur le comportement des variétés OGM et sur d'éventuels effets non intentionnels, d'assurer un suivi des possibilités théoriques d'apparition d'événements défavorables sur l'environnement lors de l'utilisation à grande échelle des variétés d'OGM. Les acteurs et leur rôle le ministère chargé de l'Agriculture et le ministère chargé de l'Environnement : Présidence et secrétariat du Comité provisoire de biovigilance. Un Comité provisoire de biovigilance composé d'experts et de représentants de la société civile : 22 membres. Il émet des avis sur : les protocoles de suivi des risques théoriques; la mise en oeuvre de ces protocoles; les conclusions des expérimentations mises en place; la synthèse des observations réalisées avec les variétés génétiquement modifiées; des propositions de mesures correctives. Ce comité permet d'établir un historique des implantations d'OGM, et un réseau de surveillance. Cette surveillance s'apparente à une forme de traçabilité doublée d'une obligation de suivi géographique. L'analyse des avis rendus par le Comité de biovigilance permet de préciser la nature des conséquences éventuelles. Elle conduit à confirmer ou infirmer les théories scientifiques actuelles. Les résultats peuvent donc remettre en cause les autorisations accordées. Le Comité provisoire de biovigilance ne travaille que sur les variétés autorisées à la culture. Chaque année, un bilan de l'utilisation des variétés génétiquement modifiées est présenté au Comité de biovigilance. Ce bilan est communicable sur demande. Le service de la Protection des végétaux : assure le suivi des plantes génétiquement modifiées commercialisées et des expérimentations menées dans le cadre de la recherche. Le responsable de la mise sur le marché ou de la dissémination, le distributeur et l'utilisateur de ces produits doivent participer au dispositif de surveillance biologique et répondre aux obligations liées à la mise en oeuvre des dispositions du présent article, notamment celle leur imposant de communiquer aux agents chargés de la protection des végétaux toutes les informations nécessaires à la surveillance biologique.